Vous avez décidé de rénover votre maison ou appartement ? Super projet ! Mais saviez-vous que la plupart des travaux nécessitent des démarches administratives auprès de votre mairie ?
Voici un guide clair pour comprendre vos obligations en matière d’urbanisme.
Quels travaux nécessitent une autorisation ?
Travaux sans déclaration préalable
Certains travaux mineurs ne nécessitent aucune démarche administrative. Voici les principaux cas :
- Travaux d’entretien ou de réparation courante (peinture, remplacement de revêtements intérieurs, etc.),
- Construction d'une véranda, terrasse couverte ou terrasse non couverte de plain-pied dont la surface est inférieure à 5 m²,
- Construction d’un abri de jardin, cabane, pool house, appentis, serre dont la surface est inférieure à 5 m²,
- Installation d'une piscine dont la surface est inférieure à 10m²,
- Remplacement à l’identique des fenêtres, volets, tuiles.
Travaux soumis à une déclaration préalable
Une déclaration préalable est nécessaire pour :
- Modifier l’aspect extérieur du bâtiment (changement de fenêtres, ravalement de façade, toiture, fenêtre de toit, volets, garde-corps, isolation extérieure, etc.).
- Créer une surface d'habitation comprise entre 5 et 20 m² (ou jusqu’à 40 m² en zone urbaine avec un PLU),
- Construction d'un carport, garage indépendant de l'habitation, cabane, pool house, abri de jardin, appentis compris entre 5 et 20 m²,
- Construction d'une véranda, terrasse couverte, terrasse surélevée compris entre 5 et 40 m²,
- Construire une piscine hors sol ou enterrée non couverte ou couverte de moins de 1,80m de hauteur dont la surface est comprise entre 10 et 100 m²,
- Construire une serre de hauteur comprise entre 1,80 et 4m et de surface inférieure à 2000m²,
- Installer des panneaux photovoltaïques, un bloc de pompe à chaleur en façade, un portail, un portillon, une clôture.
Travaux nécessitant un permis de construire
Un permis de construire est requis pour :
- Toute extension créant plus de 20 m² (ou plus de 40 m² en zone urbaine avec PLU),
- Construire un carport, garage indépendant de l'habitation, une cabane, pool house, abri de jardin, appentis supérieur à 20m²,
- Construire une véranda, une terrasse couverte, une terrasse surélevée dépassant 40 m²,
- Construire une piscine hors sol ou enterrée avec couverture de plus de 1,80m de hauteur.
Les étapes clés pour déposer votre dossier
1 - Consultez le PLU : Rendez-vous en mairie pour vérifier les règles locales applicables à votre projet.
2 - Préparez votre dossier. Voici les plans indispensables à joindre :
- · Formulaire Cerfa pour la déclaration préalable ou le permis de construire à compléter et signer.
- Plan de situation : Localise le projet sur la commune.
- Plan de masse : Vue aérienne montrant l’implantation du projet sur le terrain.
- Plan en coupe : Montre le profil du terrain avant et après travaux.
- Plans des façades et toitures : Décrit l’aspect extérieur du bâtiment.
- Insertion graphique : Visualise l’intégration du projet dans son environnement (obligatoire dans certains cas).
3 - Déposez votre dossier : En mairie, en deux exemplaires minimum, ou par voie électronique si disponible.
4 - Attendez l’instruction : Comptez 1 mois pour une déclaration préalable et 2 mois pour un permis de construire.
5 - À la fin des travaux, déposez une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Cas particuliers
Si vos travaux se trouvent dans un secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable), vous devrez :
- Obtenir l’accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
- Prévoir un délai d’instruction plus long (jusqu’à 5 mois).
- Joindre des documents supplémentaires, comme une insertion graphique détaillée.
Il est essentiel dans ce cas de consulter la mairie dès la phase préparatoire pour éviter tout refus.
Le changement de destination d'un local (par exemple, transformer un commerce en habitation) nécessite généralement un permis de construire, même sans travaux. Cependant il existe certaines subtilités selon l'usage et la localisation actuels du bien et sa destination qu'il est nécessaire d'étudier afin de demander la bonne autorisation d'urbanisme.
Conseil pratique
La constitution d’un dossier d’autorisation d’urbanisme peut être longue et exigeante. Chaque pièce doit être précise et conforme aux exigences administratives. Une erreur ou un oubli peut retarder vos travaux.
En tant qu’architecte d’intérieur, je peux gérer cette démarche administrative pour vous dans le cadre de l’accompagnement global de votre chantier. Vous gagnez ainsi du temps et vous êtes assuré·e que tout est fait dans les règles !
Avec ces informations, vous êtes prêt·e à lancer vos travaux en toute sérénité. N’hésitez pas à me contacter pour vos projets de rénovation, qu’il s’agisse d’aménagement intérieur, d’isolation thermique ou encore de création d’espaces fonctionnels et esthétiques. Ensemble, donnons vie à vos idées !
Prenez contact dès à présent : Ludivine Bouchard, à Bourg-Argental.